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Editeur du Site

Siège social :
Caisse nationale de l’assurance maladie (CNAM)
26-50, avenue du Professeur André-Lemierre
75986 Paris cedex 20
Tél : +33 1 72 60 10 00
RCS : CNAM n° 180-035-024

Nom du directeur de la publication

Thomas FATOME - Directeur de la publication

Nom de l'hébergeur du Site

Les moyens informatiques permettant la mise en œuvre du Site sont hébergés par la société prestataire TALENTSOFT.

TALENTSOFT

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92100 Boulogne Billancourt

R.C.S. 497 94 13 77

Copyright et Propriété intellectuelle

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Sauf autorisation formelle écrite préalable, la reproduction ainsi que toute utilisation autre que la consultation individuelle et privée sont interdites.
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Accès

Le Site est destiné à toute personne (ci-après désignée sous le terme « Utilisateur ») qui souhaite déposer une candidature spontanée ou accéder à une offre de poste déterminée proposée par la Société.
Il est précisé que le service « votre espace » n'est accessible que par login et mot de passe.
La Société se réserve la possibilité de modifier, d'améliorer et d'enrichir les services proposés sur le Site à tout moment.

Engagements de la Société

Accessibilité aux services du Site

La Société s'engage à mettre en œuvre tous les moyens dont elle dispose afin d'offrir les meilleurs services à l'Utilisateur et de faciliter leur accès.
A ce titre, la Société s'efforce de maintenir le Site accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.
Toutefois, cet accès peut être interrompu à l'initiative de la Société ou de ses prestataires chargés de la mise en œuvre et de l'hébergement du Site pour des raisons de maintenance ou toute autre raison technique. Dans ces cas spécifiques d'interruption, La Société s'efforcera d'en informer préalablement l'Utilisateur et de limiter la durée de l'interruption.
La Société se réserve également le droit d'interrompre l'accès aux services sans que sa responsabilité soit engagée dans des cas tels que notamment attaques du Site (virus, intrusions malveillantes…) susceptibles d'avoir une incidence sur la capacité, la sécurité et l'intégrité des traitements ou des données, prise de connaissance par La Société de la présence d'un contenu illicite ; ou demande de suspension ou de restriction d'accès au Site formulée par une autorité administrative ou judiciaire ou par la mise en demeure d'un tiers.

Sécurisation et confidentialité des données

Aucune information personnelle n’est collectée à votre insu, ni traitée à des fins non prévues. Aucune information personnelle n’est cédée à des tiers.
Toute information personnelle que l’utilisateur serait amené à transmettre pour l’utilisation du Site est soumise aux dispositions de la Loi Informatiques et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée. A ce titre, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant.

Engagements de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage et prend toute mesure propre à assurer la confidentialité et la conservation de son code d'accès et à ne le communiquer à quiconque.
La Société ou toute autre entreprise du Groupe utilisatrice du Site ne saurait être tenue pour responsable d'une utilisation frauduleuse du code d'accès.
Toute opération effectuée sur le Site avec les identifiants de connexion de l'Utilisateur est réputée faite au nom de ce dernier et engage sa responsabilité.
Le Site vise exclusivement à faciliter les modalités de recrutement de la Société. Il doit être accessible à l'Utilisateur aux seules fins de lui permettre de consulter les offres de poste et déposer sa candidature. A ce titre, l'Utilisateur s'interdit notamment dans son espace personnel et sur les zones à texte libre mis à sa disposition sur le Site toute utilisation contraire à la loi, et notamment l'envoi de messages ou l'enregistrement de contenu à caractère violent, diffamatoire ou illicite.

Informatique et libertés

Gestion de l'espace candidat de l'Utilisateur

Aucune information personnelle n'est collectée à l'insu de l'Utilisateur ni traitée à des fins non prévues.
Pour obtenir l’accès au service « Mon espace candidat », il vous est demandé de saisir votre adresse e-mail. Cette information est destinée exclusivement à l’administrateur du site et elle est traitée en toute confidentialité aux seules fins d’assurer le fonctionnement de votre espace candidat (notamment vous adresser un mail de confirmation pour que vous puissiez activer votre espace candidat, vous faire parvenir un nouveau mot de passe à votre demande en cas de perte ou d’oubli de celui-ci) et, le cas échéant si vous avez créé une alerte, l’envoi de votre alerte par e-mail. Vous pouvez à tout moment supprimer votre espace candidat et l’inscription à votre alerte.

Protection des données personnelles

Le traitement de vos données s’effectue conformément au Règlement Européen Général sur la Protection des Données (RGPD) (règlement n°679/2016) et à la loi dite  « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée ainsi que des référentiels édictés par la CNIL.

En effet, la Cnam met en œuvre, via la société susvisée un traitement destiné à la gestion des recrutements et plus particulièrement à :

• simplifier les échanges entre les différents acteurs du recrutement,
• améliorer le suivi des dossiers candidats,
• disposer d’indicateurs de qualité et de statistiques,
• constituer un vivier de candidatures,
• suivre l’avancement des recrutements,

Le traitement est fondé sur le consentement de l’utilisateur ainsi que sur l’intérêt légitime.

Il est précisé que les informations collectées qui sont signalées par un astérisque sont nécessaires à l’examen des candidatures. A défaut de les communiquer, les candidatures ne pourront pas être examinées. Les autres informations demandées sont facultatives.
Les informations collectées sur le formulaire « Envoyer à un ami » sont utilisées aux seules fins d’assurer l’envoi, par e-mail, de la page concernée à l’adresse e-mail indiquée. Elles ne sont pas conservées.

Ainsi, les informations pouvant être collectées dans le cadre du traitement sont :

• données relatives à la vacance de poste
• données de suivi de la candidature
• données relatives au candidat :
  • identification dont nom, prénom, adresse, coordonnées de contact (dont adresse email), date de naissance
  • curriculum vitae et données liées à la formation/expérience
  • lettre de motivation
  • type de candidature (interne / externe)
  • justificatifs exigés à l’embauche
• diplômes,
• certificat de travail,
• carte nationale d'identité

L’accès à ces informations est réservé :

• aux agents en charge des opérations de recrutement ainsi qu’au Correspondant RH de la direction d’embauche du candidat (individuellement habilités par le Directeur de leur organisme) et qui interviennent dans le respect du secret professionnel et la limite du besoin d’en connaitre.
• par un cabinet de recrutement externe auquel la Société peut, le cas échéant, faire appel aux seules fins d'analyser le contenu des CV transmis par l'Utilisateur et de procéder aux modalités de recrutement,
• ainsi qu'aux prestataires informatiques intervenant dans la mise en œuvre du Site.

La durée de conservation des données est de deux ans pour les candidats externes et pour la durée du contrat de travail pour les candidatures internes dans le cadre d’une traçabilité des demandes de mobilité.

Droits d'opposition, d'accès et de rectification des données concernant l'utilisateur

Afin de préserver la vie privée et la protection des données à caractère personnel vous concernant et se conformer à la réglementation, la Cnam a désigné un « Délégué à la Protection des Données » (Data Protector Officer- DPO).

Il veille au respect des règles de protection de vos données personnelles. A ce titre,  le DPO est l’interlocuteur privilégié de toutes personnes concernées par une collecte ou un traitement de données à caractère personnel.  C’est auprès de lui que peut s’exercer votre droit d’accès aux informations traitées.

Pour des questions relatives aux droits d’accès ou de rectification aux données vous concernant, ainsi que le droit d’opposition ou de limitation de leur traitement, vous pouvez réaliser cette demande

• par mail auprès du DPO : dpo.cnam@assurance-maladie.fr
• par courrier auprès du Directeur Général de la Cnam, ou de son DPO à l’adresse suivante : CNAM - 26-50 avenue du Professeur André-Lemierre, 75 986 Paris Cedex 20.

En cas de difficultés dans l’application des droits énoncés ci-dessus, toute personne peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés) : CNIL - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07