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Chargé d'études juridiques de la protection sociale H/F


Détail de l'offre

Informations générales

Entité de rattachement

DIR DM  

Nom de l'employeur

CNAM

Date limite de candidature

04/12/2026

Description du poste

Métier

Analyse et conseil juridiques - Chargé(e) d'études juridiques de la protection sociale

Intitulé du poste

Chargé d'études juridiques de la protection sociale H/F

Niveau

7-8

Description de la mission

La loi n° 2018-727 du 10 août 2018 (ESSOC) a instauré une médiation institutionnelle au sein des quatre branches du régime général de la Sécurité sociale.

La Direction de la médiation de la Cnam, rattachée à la Direction générale, assure le pilotage national du dispositif de médiation. Elle accompagne les 107 médiateurs locaux, anime et professionnalise leur réseau, traite les dossiers complexes, rédige le rapport annuel d’activité et propose des améliorations à la Direction générale. Elle entretient également les relations avec les partenaires institutionnels et formule des recommandations impartiales dans le respect de la réglementation.

La Mission Prévention des Conflits d’intérêts, également rattachée à la Direction générale, pilote le dispositif de prévention des conflits d’intérêts au sein de la Cnam et du réseau de l’Assurance Maladie. Elle contribue à la doctrine déontologique, gère les déclarations d’intérêts, conseille les agents, accompagne les référents déontologues locaux et assure la prévention des conflits d’intérêts des médecins en exercice mixte.

Missions et activités

Sous l’autorité du Médiateur national, également Déontologue national, et au sein d’une équipe composée d’un coordinateur technique, de 3 chargés d’études et d’un attaché de direction, vous interviendrez sur les activités des deux entités.

Au sein de la Direction de la médiation, vous serez chargé de :

Analyser et traiter les dossiers complexes ou sensibles.

Conseiller et accompagner les médiateurs locaux dans leurs missions.

Suivre et analyser l’activité des caisses afin de proposer des améliorations des processus et de la réglementation.

Assurer les échanges avec les partenaires institutionnels et les directions de la Cnam.

Participer à l’animation et à la professionnalisation du réseau des médiateurs.

Réaliser des analyses thématiques et formuler des recommandations.

Contribuer à la rédaction du rapport annuel d’activité.

Développer et entretenir les partenariats avec les acteurs de la sphère sociale.

Au sein de la Mission Prévention des Conflits d’intérêts, vous contribuerez à :

Piloter, animer et accompagner le réseau des référents déontologues locaux.

Assurer une veille juridique sur la prévention des conflits d’intérêts.

Sensibiliser les agents aux obligations déontologiques.

Renforcer la coordination avec les directions de la Cnam, notamment les ressources humaines et la lutte contre la fraude interne.

Participer aux échanges avec les déontologues nationaux des autres branches et régimes de Sécurité sociale.

Profil

Titulaire d’une formation supérieure en droit (Bac +4/ +5), vous possédez les compétences et expériences suivantes :

De solides connaissances en droit de la santé et droit de la sécurité sociale

Une bonne connaissance des principes de déontologie et de prévention des conflits d’intérêts, et notamment une connaissance du cadre juridique applicables aux organismes chargés d’une mission de service public, des règles relatives à la transparence de la vie publique, et des mécanismes de déclaration d’intérêts, de déport et de gestion des situations de conflits d’intérêts

 Une expérience dans les métiers contribuant à l’amélioration de la qualité de service, avec l’exercice de responsabilités (animation d’équipes, pilotage de groupes de travail, construction de partenariats), constituerait une plus-value.

Des qualités d’analyse, de rigueur et de synthèse, ainsi qu’une capacité à intervenir avec impartialité et neutralité

Des qualités rédactionnelles

Le goût du travail en équipe et en transversalité avec d’autres directions, et la capacité à être force de proposition

Le parcours professionnel devra confirmer la mise en œuvre de ces qualités et compétences.

Localisation du poste

Localisation du poste

Ile-de-France, Paris

Lieu

PARIS

Critères candidat

Niveau d'études min. requis

Bac+4/Bac+5

Spécialisation

Administration publique

Niveau d'expérience min. requis

Confirmé (à partir de 5 ans)

Autres

Intégrer la CNAM c'est aussi pouvoir bénéficier :

- d'une organisation de travail flexible (horaires variables, Télétravail jusqu'à 3 jours, 20 RTT)

- de perspectives de développement professionnel et de carrières au sein de notre entreprise ou de son réseau institutionnel (CPAM, CARSAT, UGECAM et autres organismes) : 50 % de nos recrutements sont réalisés en interne ou via l'Institution ;

- d'un CSE offrant des avantages sociaux et des prestations culturelles intéressantes ;

- d'un forfait mobilité durable qui vous permet de financer vos modes de transport durables ;

- des services du restaurant d'entreprise ou de tickets restaurant

Diplôme

Master 2