Agir ensemble, protéger chacun,

Au sein de la Direction des Risques professionnels (DRP), la nouvelle mission « Pilotage & Expertises » est rattachée directement au directeur adjoint de la Direction. Cette mission porte sur pilotage des activités de la branche AT/MP dans son ensemble en appui des départements « métiers ». Pour répondre à ces enjeux, la DRP recrute un juriste qui aura la charge de coordonner la gestion stratégique du contentieux pour la direction ainsi que de certains dossiers sensibles impliquant une forte expertise juridique.

MISSION :

· Gestion de la cassation :
-        Rendre un avis sur tous les pourvois en cassation de la direction après information et échange si besoin avec le département métier ;
-        Alerte le métier et la direction sur tout sujet qu’il estime devoir faire l’objet d’une stratégie nationale et/ou d’un mémoire en défense national.
-        Organise pour le codir une synthèse au moins semestrielle des avis rendus mettant en relief les éventuels impacts métier ou réglementaires et à cette occasion présenter une fois par an le rapport de la Cour de cassation sur les sujets relatifs au risque professionnel.

· Pilotage des niveaux inférieurs de juridiction (TJ + Appel):

Les départements métiers conservent la gestion directe des niveaux inférieurs de juridiction (élaboration des mémoires en défense, interface réseau). Cette gestion est assurée sous le pilotage du juriste qui :
-        En lien avec le contrôleur de gestion assure une synthèse semestrielle des recours engagés et décisions rendues. Un focus est réalisé sur les sujets faisant l’objet d’une stratégie et/ou d’un mémoire en défense national.
-        Intègre le projet Renov’GDR (Gestion des Risques) afin de mettre en place un tableau de bord à usage de la direction.
-        Supervise et valide les mémoires type / orientations en défense proposés par le métier.
-        Assure la veille juridique au niveau Cour d’Appel et alerte le métier sur les sujets sensibles identifiés en stratégie nationale / mémoire en défense nationale ou les pourvois avec appel gagné.
-        Assure la coordination de la défense de tout recours impliquant simultanément CARSAT et CPAM ou pour tout sujet particulièrement sensible sur décision de la direction (ex réforme sensible, Fie etc..,)

· Coordination Légistique : assure la coordination avec la Direction de la Sécurité Sociale / Direction générale du travail de la rédaction des textes de niveau législatif (hors PLFSS coordonné par un autre juriste) ou réglementaires chaque fois que nécessaire.

· Gestion de l’ACAATA et le FIVA : la gestion de ses dispositif d’indemnisation pour les victimes de l’amiante sont de sa compétence exclusive en lien avec le contrôle de gestion

· Gestion des dossiers complexes identifiés par la direction impliquant une forte dimension juridique ou risque contentieux, notamment les a

Juriste avec une formation juridique bac + 4 minimum et vous justifiez d’une expérience dans le milieu du contentieux des risques professionnels, de préférence en matière de réparation (qui concentre, en volume l’essentiel des contentieux de la branche).
A l’aise à l’oral et ayant une organisation rigoureuse permettant d’assurer la gestion d’un nombre important de dossiers avec échéances.

Un candidat est pressenti pour ce poste