Au sein du Secrétariat général, la Direction Juridique de la CNAM est composée de deux départements :

- le département conseil et contentieux (DCC) ;

- le département numérique, conformité et innovation (DNCI).

Le Département conseil et contentieux constitue une cellule d’étude, de conseil, d’expertise et d’assistance juridique et gère les dossiers de contentieux de la CNAM et de l’UNCAM.

Dans un contexte d’accélération des projets et de multiplicité des sujets autour des produits de santé et de l’organisation des pratiques des acteurs du système de santé, la maitrise du cadre juridique, de ses évolutions possibles et des règles du contentieux est incontournable.

Concrètement, vos missions principales :

Vos missions s’articuleront autour du droit de la santé, de la concurrence et de la Sécurité sociale.

Plus particulièrement, en collaboration avec les autres juristes du département, vos missions passionnantes se décomposeront de la manière suivante :

Analyse juridique et réglementaire :

Faire les analyses juridiques sur le/les :

- secteur santé et établissements de santé (règles liées aux UGECAM, professionnels de santé qui conventionnent avec l’Assurance Maladie, etc),

- produits de santé, notamment au regard des règles du droit de la concurrence,

- conventions avec les professionnels de santé (sécurisation juridique en amont, application des règles lors de conflits, gestion des contentieux)

- Anticiper les évolutions normatives et évaluer leurs conséquences opérationnelles pour les différentes directions de la CNAM comme le réseau et réaliser de la prospective juridique ;

- Participer aux différents travaux législatifs et réglementaires sur votre domaine d’intervention et en assurer le suivi ;

Ces matières seront traitées en priorité, mais vous pourrez aussi être amené à vous saisir de toute question posée au DCC (questions relatives au secret professionnel et médical, procédure civile, opportunité de pourvoi, QPC, questions préjudicielles).

Gestion des contentieux :

- Élaborer des notes de stratégie juridique pour accompagner l’émergence de nouveaux types de contentieux

- Gérer dans leur intégralité des contentieux (référé, requête au fond, QPC, etc.) :

- analyse juridique,

- rédaction / relecture d’écritures comme de synthèses,

- suivi de la procédure

- relation avec les organismes du réseau et les avocats le cas échéant

Production de contenu et support opérationnel :

- Élaborer des avis, des notes d’analyse juridique, des rapports et des guides pratiques à destination de publics ciblés

- Assurer une veille médiatique et juridique régulière et participer à la diffusion des actualités pertinentes.

Ce poste nécessite un travail collaboratif au sein du département ainsi qu’avec le 2ᵉ département de la Direction juridique, mais également en inter-directions au sein de la CNAM.

Ce que nous allons rechercher chez vous :

Nous recherchons un professionnel issu d'une formation juridique idéalement en droit de la santé. Si vous avez une passion affirmée pour le domaine des acteurs du système de santé et leur relation avec l’Assurance Maladie, vous -

Si votre rigueur et votre méthode font de vous un atout dans l’organisation de vos travaux et la hiérarchisation des priorités ;

Proactif et autonome, si vous êtes reconnu pour votre capacité à anticiper les besoins, être force de proposition et gérer les urgences ;

Enfin, si vous avez le goût du travail en équipe et que vous savez communiquer des idées complexes de manière concise, garantissant que vos analyses et recommandations soient compréhensibles et exploitables…

Pourquoi nous rejoindre ?

“Un métier qui change la vie, ça change tout !”

Travailler à l’Assurance Maladie, c’est s’engager au sein d’un collectif (82 000 collaborateurs) animé par la culture du résultat, où chacun met ses compétences au service de nombreux projets pour protéger la santé de plus de 60 millions d’assurés.

A sa tête, avec plus de 2 500 salariés répartis sur un siège parisien et 16 sites en province, la Caisse nationale de l’Assurance Maladie (Cnam), impulse la stratégie au niveau national, coordonne et appuie les organismes locaux qui composent ses réseaux.

Participez à la performance et la qualité d'un système d'information de tout premier plan en France, voire en Europe : 60 millions de bénéficiaires, + de 1500 informaticiens, 1 milliard de feuilles de soin électroniques par an, 80.000 utilisateurs, le site Ameli est le 3ᵉ site internet de service public consulté avec des téléservices pour les assurés, les professionnels de santé et les entreprises, une capacité de stockage des données de plus de 500 To…

Intégrer la CNAM c’est aussi pouvoir bénéficier :

- d’une organisation de travail flexible (horaires variables, télétravail jusqu’à 2 jours/hebomadaire, 20 RTT annuels) ;

- de perspectives de développement professionnel et de carrières au sein de notre entreprise ou de son réseau institutionnel (CPAM, DRSM, CARSAT, UGECAM et autres organismes)

- d’un CSE attractif (sport, loisirs, voyages…) ;

-  d’un forfait mobilité durable ou d’un remboursement de votre titre de transport à 75% ;

- des services du restaurant d’entreprise ou de tickets restaurant pris en charge à 60%.